02 mars 2014

Conditions générales de vente

 

le vestiaire d'Olive & Pia est une entreprise individuelle inscrite au régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET  520 786 179

CGV :

Le site est la propriété de le vestiaire d'Olive & Pia en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée par mail, ou courrier vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

le vestiaire d'Olive & Pia s'engage à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

2 : Passer une commande

Vous pouvez passer commande en :

- clicant sur le tag "je veux! je commande"

- contactez l'auteur

Un email de confirmation vous sera envoyé, précisant votre commande, les frais de port et le total à régler.

3 : les tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port; Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.

- tarif MINI MAX (1€50, 2€50, 3€50...) pour un petit colis sans suivi
- tarif colissimo (6€00) pour un plus gros colis avec suivi

Pour les frais de port hors de la France, ils seront calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.

4 : la disponibilité

Les articles présents sur le vestiaire d'Olive & Pia sont des pièces uniques.

Chaque vêtement est donc crée à la demande du client, car il n'y a pas de stock.

5 : la livraison

Vos articles commandés vous seront envoyés en fonction de l'affluence des commandes et ce dans un délai de 1 à 3 semaines à la date de réception du paiement, délais qui peuvent être plus longs en période de fêtes ou de vacances. Le délai vous sera précisé à la commande.

La livraison est assurée par les services de La Poste, via les tarifs MINIMAX ou COLISSIMO.
Prenez soin de vérifier le colis à sa réception et de noter toutes anomalies sur le bon de réception avec votre signature.
La Poste s'engage à livrer en 48 heures en tarif colissimo. Si les délais ne sont pas respectés ou si un colis est perdu, merci de me le signaler via mon email afin qu'une enquête soit mise en place auprès de La Poste.

6 : le paiement

le vestiaire d'Olive & Pia
met à votre disposition deux modes de paiement.

- par chèque
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.

7 : droits de rétractation - satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de le vestiaire d'Olive & Pia.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,le vestiaire d'Olive & Pia fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

8 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de le vestiaire d'Olive & Pia
d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Posté par oliveetpia à 13:35 - - Commentaires [6] - Permalien [#]

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